Conditions générales

Préambule

• Le site « Vista France » (ci-après : « le Site ») est exploité par la société VISTA SYSTEM ou TECHSIGN ADVANCED SIGNS SYSTEMS LTD (ci-après : « Vista » ou « la Société ») et fait également office de site de vente et d’achat de systèmes d’affichage modulaires de la marque « Vista » (ci-après : « le Produit »).
• Les présentes conditions générales de vente sont rédigées au masculin pour des raisons de commodité uniquement. Elles s’appliquent aux deux sexes de la même manière.
• L’achat sur le Site est soumis aux dispositions énoncées dans les présentes conditions générales de vente.
• L’achat effectif du Produit sur le Site constitue une déclaration de la part du client selon laquelle il a lu les dispositions des présentes conditions générales de vente, les a comprises et les a acceptées. Les conditions générales de vente constituent un accord contraignant entre la Société et vous.

L’achat

• Le Site permet aux clients d’acheter le Produit, confortablement, facilement et en toute sécurité, par le biais d’Internet.
• Les produits proposés à la vente sur le Site n’incluent pas le graphisme. Les photos comportant une mise en page graphique sont fournies uniquement à des fins d’illustration.
• Le Produit peut être acheté sur le Site à tout moment jusqu’à épuisement des stocks.
• L’achat sur le site se fait conformément aux options proposées. Si l’option de paiement par carte bancaire est choisie, la transaction n’est effectuée qu’après son approbation par la compagnie de crédit.
• Le prix du Produit sur le Site inclut la TVA.
• La Société se réserve le droit d’interrompre la commercialisation et la vente du Produit à tout moment et de refuser un droit d’achat sur un site de vente, à sa discrétion.

Retours et annulations

• La transaction peut être annulée en contactant le service clientèle de la Société par téléphone ou par email. L’annulation de la transaction ne sera valable qu’après réception d’un fax ou d’un email de la Société approuvant la demande d’annulation de la transaction. Lorsque l’annulation est approuvée — le Produit doit être retourné à la Société, tous les frais de renvoi du Produit incombant au client. Le renvoi du Produit doit être effectué dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et à condition que 30 jours ne se soient pas encore écoulés depuis la date d’achat du Produit.
• En cas d’annulation de la transaction, la Société remboursera au client l’intégralité du montant de la transaction minoré des frais de port et de frais d’annulation d’un montant de 10 % de la valeur de l’achat. Le crédit sera effectué sous la forme d’un bon de crédit pour des achats futurs.
• Si l’annulation de la transaction est effectuée après que le client a déjà reçu le Produit, le client supportera les frais de renvoi du Produit à la Société, en plus des frais d’annulation, comme exposé plus haut.
  La politique d’annulation de la transaction exposée ci-dessus ne s’applique qu’aux produits achetés sur le Site. La Société ne traitera pas le retour de produits achetés par le biais d’une autre source.

Livraison et expédition du Produit

• La Société se chargera de livrer le Produit au client à l’adresse qu’il aura renseignée lors de l’achat sur le Site de vente, dans un délai de 12 jours ouvrables.
• La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou ajournement de la livraison ou d’une absence de livraison découlant d’un cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
• La livraison du Produit sera effectuée à l’adresse fournie par le client lors de l’achat. Le client n’a pas la possibilité de collecter le Produit dans les bureaux de la Société ou dans tout autre entrepôt de façon autonome.
  Le prix du Produit n’inclut pas les frais de port dans toute la France, calculés en fonction de la distance entre la ville et Paris.

Service clientèle

• Pour toute question ou demande concernant le Produit, vous pouvez contacter les représentants du service clientèle de la Société au +33 170702395

Garantie et service après-vente

• La garantie sur le Produit couvre les défauts essentiels liés au corps du Produit ou à son fonctionnement causés par la Société.
• La garantie sur le Produit a. est donnée pour une période de 6 mois à compter de la date de l’achat, sauf indication contraire explicite fournie par écrit au moment de la commande.
• Pendant la période de garantie, la Société fournira tout le nécessaire selon le détail suivant :
• La garantie est valable uniquement pour un client en possession d’une preuve d’achat originale et uniquement si l’achat a été effectué par le biais du magasin du site de vente « Vista France ». La Société se réserve le droit d’exiger du client une preuve qu’il est l’acheteur original du Produit.
• Le recours exclusif pour tout produit défectueux couvert par la garantie est limité à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. La responsabilité globale de la Société concernant tout produit défectueux ne dépassera en aucun cas le prix d’achat du produit défectueux.
• La garantie de la Société ne s’applique pas dans les cas où le défaut du Produit découle d’une utilisation incorrecte.
• La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’utilisation incorrecte du produit, y compris tout dommage accidentel, spécial, indirect ou consécutif — dans la mesure permise par la loi. Le client assume la responsabilité, ainsi que tous les risques et toutes les obligations pour la perte et les dommages matériels et physiques causés à sa personne ou à ses biens, ou à la personne ou aux biens de tiers, découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation du Produit, à l’exception des cas dans lesquels lesdits dommages ont été causés par la négligence exclusive de la Société.
• Pour activer la garantie et bénéficier du service après-vente pour le Produit, veuillez contacter la Société au téléphone : +33 170702395

Sécurité des données et confidentialité

• La société « Vista France », ainsi que ses sociétés sœurs et autres filiales opérant pour le compte de la société « Vista France » et en vertu des mêmes normes sont en droit d’utiliser les données apparaissant dans le formulaire afin de vous fournir les informations et services demandés. Ces données à caractère personnel ne seront ni divulguées ni réutilisées à des fins commerciales sans consentement.
• La Société prend les précautions courantes afin de maintenir, dans la mesure du possible, la confidentialité des données. Dans les cas indépendants de la volonté de la Société ou résultant d’un cas de force majeure, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, causé au client, si ces données sont perdues ou utilisées d’une manière non autorisée.
• La Société s’engage à ne pas faire usage des données que les acheteurs lui communiquent sauf pour permettre l’achat sur le Site de vente et dans le respect de toute loi applicable.
• Le bouton « Envoyer » est destiné à donner la permission et le consentement à la société « Vista France » ou à tout tiers la représentant de vous fournir des renseignements sur les produits et d’autres informations par email ou toute autre voie, sur les services et ressources liés aux produits de la Société. En outre, ces données à caractère personnel pourront être utilisées à des fins d’études de marché. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, retirer vos données à caractère personnel de la liste de diffusion de la Société, veuillez la contacter au téléphone : +33 170702395. En cliquant sur le bouton « Envoyer », je confirme en signant le formulaire et ses conditions.

Propriété intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle sur le présent site de vente sont la propriété exclusive de « Vista France ».
• Aucune donnée du Site ou du présent site de vente ne peut être copiée, reproduite, distribuée, publiée ou utilisée de quelque manière que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Droit et juridiction compétente

• L’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente ou de toute action ou tout conflit en découlant seront faites en vertu du droit israélien exclusivement. Le tribunal compétent dans l’un des districts Tel Aviv-Jaffa, Haïfa, Jérusalem ou Beer-Sheva disposera de la compétence juridique exclusive.